La fiscalité au Québec

Un Guide pour les Entreprises Étrangères

S’installer au Québec offre de nombreuses opportunités aux entreprises étrangères, mais le cadre fiscal québécois comporte des particularités qu’il est essentiel de comprendre. Cet article fournit un aperçu des principales considérations fiscales auxquelles les entreprises étrangères doivent prêter attention lorsqu’elles s’implantent dans cette province.

1. Système Fiscal Canadien et Québécois : Une Structure à Deux Niveaux

Le système fiscal au Canada, y compris au Québec, est structuré en deux niveaux : fédéral et provincial. Une entreprise étrangère opérant au Québec sera donc soumise à l’impôt sur le revenu des sociétés à la fois au niveau fédéral et provincial.

Impôt fédéral sur le revenu des sociétés : Le taux général de l’impôt fédéral sur les sociétés au Canada est de 15 %.
Impôt provincial sur le revenu des sociétés : Au Québec, le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés est de 11,5 %. Ce taux s’ajoute au taux fédéral, ce qui porte le taux d’imposition global à environ 26,5 % pour les entreprises non manufacturières.

2. Déduction pour Petites Entreprises

Pour les petites entreprises, il existe une déduction spéciale qui réduit le taux d’imposition sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable.

Taux réduit : Pour les petites entreprises admissibles, le taux combiné fédéral et provincial peut être considérablement réduit, à environ 12,2 %.
Critères d’admissibilité : Les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment être une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Une filiale d’une entreprise étrangère pourrait ne pas être admissible à ce taux réduit.

3. Règles de Base sur l’Établissement Stable

Une entreprise étrangère sera imposée au Canada (y compris au Québec) si elle a un établissement stable dans le pays. Selon les conventions fiscales entre le Canada et de nombreux pays, un établissement stable inclut :

Une place d’affaires fixe, comme un bureau ou une usine.
La présence d’un agent dépendant au Canada qui a l’autorité de conclure des contrats au nom de l’entreprise.

Sans établissement stable, les obligations fiscales peuvent être limitées aux revenus de source canadienne, sous réserve des retenues à la source.

4. TPS/TVQ : Les Taxes sur la Consommation

Les entreprises opérant au Québec doivent s’inscrire aux taxes sur la consommation, à savoir la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du Québec (TVQ).

TPS : Il s’agit d’une taxe fédérale de 5 % appliquée à la plupart des biens et services au Canada.
TVQ : La TVQ est une taxe provinciale québécoise de 9,975 % appliquée en plus de la TPS, pour un taux combiné de 14,975 %.
Obligations des entreprises : Les entreprises doivent facturer ces taxes sur les ventes effectuées au Québec et les remettre aux autorités fiscales. Elles peuvent également demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour les taxes payées sur leurs achats commerciaux.

5. Impôt sur la Masse Salariale

Le Québec impose un impôt sur la masse salariale, ce qui est une particularité par rapport à d’autres provinces canadiennes.

Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) : Les entreprises doivent verser une cotisation au FSS, calculée en pourcentage de la masse salariale totale. Le taux varie de 1,65 % à 4,26 % en fonction de la masse salariale et du secteur d’activité.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Cette cotisation couvre les assurances pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le taux dépend de l’industrie et des risques associés.

6. Crédit d’Impôt pour la Recherche et le Développement (R&D)

Le Québec est reconnu pour son soutien à l’innovation par le biais de crédits d’impôt pour la recherche et le développement.

Crédit d’impôt remboursable : Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les salaires versés aux employés affectés à la R&D, ainsi que pour les dépenses liées à la recherche sous contrat avec des organismes agréés.
Taux avantageux : Les entreprises peuvent obtenir jusqu’à 30 % de remboursement des salaires admissibles, ce qui peut représenter une incitation significative pour les entreprises orientées vers l’innovation.

7. Convention Fiscale et Retenues à la Source

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays, y compris les pays européens, pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale.

Dividendes, intérêts, et redevances : Les paiements effectués par une filiale canadienne à une société mère étrangère peuvent être soumis à une retenue à la source de 25 %, souvent réduite par les conventions fiscales à 5 % ou 15 %.
Traitements et salaires : Les non-résidents travaillant au Canada peuvent être soumis à des retenues à la source sur leurs salaires, sous réserve des conditions de la convention fiscale applicable.

8. Obligations de Déclaration et Conformité

Il est crucial pour les entreprises étrangères de respecter toutes les obligations de déclaration fiscale au Canada et au Québec.

Déclaration annuelle : Les entreprises doivent déposer une déclaration de revenus annuelle fédérale et provinciale, généralement dans les six mois suivant la fin de l’exercice fiscal.
Penalités pour non-conformité : Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières, des intérêts sur les paiements en retard, et des enquêtes fiscales.

Conclusion

La fiscalité au Québec comporte des nuances spécifiques qui peuvent avoir un impact significatif sur les opérations des entreprises étrangères. Il est essentiel de bien comprendre ces règles pour éviter des erreurs coûteuses et maximiser les avantages fiscaux disponibles. Chez Avocat-canada.com, nos experts fiscaux sont prêts à vous accompagner à chaque étape, de la planification fiscale à la conformité, pour assurer que votre entreprise prospère dans le cadre fiscal québécois.

Contactez-nous pour discuter de vos projets d’expansion au Québec et découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer efficacement dans le système fiscal québécois.