Taxes au Canada

Guide pratique sur la TPS et la TVQ

Les taxes à la consommation sont une composante essentielle de la gestion financière pour les entreprises et les consommateurs au Québec. Il existe deux principales taxes à la consommation : la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du Québec (TVQ). Ce guide pratique vous expliquera le fonctionnement de ces taxes, comment les collecter, les déclarer, et les rembourser, que vous soyez une entreprise ou un particulier.

1. Qu’est-ce que la TPS et la TVQ ?

• La TPS (Taxe sur les produits et services) est une taxe fédérale imposée par le gouvernement du Canada. Le taux actuel est de 5 % sur la plupart des biens et services.
• La TVQ (Taxe de vente du Québec) est une taxe provinciale imposée par le gouvernement du Québec. Le taux actuel est de 9,975 % sur la valeur des biens et services taxables, en plus de la TPS.

Exemple de calcul des taxes :

Pour un bien de 100 $ :

• TPS : 100 $ × 5 % = 5 $
• TVQ : 100 $ × 9,975 % = 9,98 $
• Total : 100 $ + 5 $ + 9,98 $ = 114,98 $

2. Qui doit percevoir la TPS et la TVQ ?

En tant qu’entreprise, si vous fournissez des biens et services au Québec, vous devrez généralement percevoir la TPS et la TVQ à partir du moment où :

• Vos revenus annuels provenant de la vente de biens et services taxables excèdent 30 000 $ (pour les petites entreprises, incluant les travailleurs autonomes).
• Vous êtes une entreprise non résidente du Québec fournissant des biens ou services numériques aux consommateurs québécois (depuis l’introduction de la “TVQ Netflix”).

3. Inscriptions et obligations fiscales

A. Inscriptions à la TPS et à la TVQ

Les entreprises doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales pour percevoir et déclarer ces taxes. L’inscription se fait auprès de deux entités :

• TPS : via l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• TVQ : via Revenu Québec.

Il est possible de s’inscrire à la fois pour la TPS et la TVQ à Revenu Québec si votre entreprise est située dans la province.

B. Numéro d’inscription

Une fois enregistré, un numéro d’inscription spécifique vous sera attribué pour la TPS et la TVQ. Ce numéro doit apparaître sur toutes vos factures à titre de preuve que vous êtes autorisé à percevoir ces taxes.

4. Collecte et déclaration de la TPS et de la TVQ

A. Collecte

Lorsque vous vendez des biens ou services taxables, vous devez collecter la TPS et la TVQ auprès de vos clients et les inclure sur leurs factures. En général, vous devez afficher les prix avant taxes sur vos produits et services, et indiquer séparément le montant de la TPS et de la TVQ lors de la facturation.

B. Fréquence des déclarations

Selon votre revenu annuel de vente taxable, vous devrez déclarer et remettre les taxes à des intervalles définis :

• Annuellement : si vos ventes sont de 1,5 million $ ou moins.
• Trimestriellement : si vos ventes sont entre 1,5 et 6 millions $.
• Mensuellement : si vos ventes excèdent 6 millions $.

Il est important de respecter ces échéances pour éviter des pénalités ou des intérêts pour retard.

C. Remise des taxes

Les taxes perçues ne vous appartiennent pas, elles doivent être remises aux gouvernements provincial et fédéral à la fin de chaque période de déclaration. La déclaration des taxes est souvent faite en ligne via les portails de l’ARC et de Revenu Québec.

5. Crédit de taxe sur les intrants (CTI) et remboursement de la TVQ (RTI)

A. Crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS

En tant qu’entreprise, vous pouvez demander un Crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS payée sur vos achats liés à l’exploitation de votre entreprise (par exemple, pour les fournitures, les équipements ou les services). Ce crédit est déduit de la TPS que vous avez perçue.

B. Remboursement de la TVQ (RTI)

De la même manière, vous pouvez récupérer la TVQ payée sur vos dépenses d’affaires admissibles sous forme de Remboursement de la TVQ (RTI).

Exemple :

• TPS perçue : 1 000 $
• TPS payée sur vos achats (CTI) : 400 $
• TPS à remettre : 1 000 $ – 400 $ = 600 $

6. Biens et services exonérés ou détaxés

A. Biens et services détaxés

Certains biens et services sont détaxés, ce qui signifie qu’ils sont imposables à un taux de 0 %. L’entreprise n’a pas à percevoir la TPS ni la TVQ, mais peut tout de même demander un CTI ou un RTI pour les dépenses reliées à ces activités. Parmi les produits détaxés, on trouve :

• Certains médicaments sur ordonnance.
• Certains produits alimentaires de base (pain, lait, fruits et légumes).

B. Biens et services exonérés

Certains biens et services sont exonérés de taxes, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la TPS ni à la TVQ, et que l’entreprise ne peut pas demander de CTI ou de RTI sur les achats effectués à des fins commerciales. Parmi les services exonérés, on retrouve :

• Les services financiers (banques, prêts, assurances).
• Les services de santé (fournis par des médecins, dentistes, etc.).
• Les services d’éducation fournis par des établissements agréés.

7. Pénalités et intérêts en cas de non-respect

Le non-paiement des taxes collectées ou le retard dans la déclaration peut entraîner des pénalités et des intérêts :

• Des pénalités pour retard de déclaration ou de paiement peuvent être imposées, généralement calculées comme un pourcentage du montant non remis.
• Des intérêts sont appliqués au solde dû à partir du jour suivant la date d’échéance.

Il est donc crucial de respecter les délais et de bien suivre les montants perçus et à remettre.

8. Outils pratiques pour la gestion des taxes

A. Facturation

Utilisez un logiciel de comptabilité qui vous permet d’automatiser la facturation et le calcul de la TPS et de la TVQ sur vos ventes. Ces outils facilitent également la production des rapports de taxes lorsque vient le temps de déclarer.

B. Portails de déclaration en ligne

Les déclarations de la TPS et de la TVQ peuvent être faites en ligne sur les sites suivants :

• ARC (Agence du revenu du Canada) : www.canada.ca
• Revenu Québec : www.revenuquebec.ca

Ces portails vous permettent également de payer en ligne et de suivre l’historique de vos déclarations.

Conclusion

La gestion de la TPS et de la TVQ est une responsabilité essentielle pour toute entreprise opérant au Québec. Bien que la collecte et la remise des taxes puissent sembler complexes, des outils et des ressources sont à votre disposition pour vous aider à respecter vos obligations fiscales. En vous assurant de collecter les taxes correctement, de demander les crédits applicables et de respecter les échéances de déclaration, vous contribuerez au bon fonctionnement de votre entreprise et éviterez les pénalités fiscales.